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reservation.tourismevosges.fr
 
Annexe 1 :
Conditions d’utilisation du site : www.tourismevosges.fr
 En lien à la plate forme de services en ligne : reservation.tourismevosges.fr
 
Le site www.tourismevosges.fr  a été réalisé par Vosges Développement, Association de loi 1901 et financé par le Conseil Général des Vosges.
La plate forme de services en ligne : reservation.tourismevosges.fr  a été réalisée par Vosges Développement, Association de loi 1901 et financé par le Conseil Général des Vosges.
 
Éditeur
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                      Vosges Développement
                       17 Avenue Gambetta
                       BP 437 F-88 011 Epinal Cedex
                       Internet : www.tourismevosges.fr
                       Email : tourismevosges@cg88.fr
 Auquel vous accéder par l’une des adresses suivantes :
 
www.tourismevosges.fr - reservation.tourismevosges.fr

Directeur de Vosges Développement :
  • Damien Parmentier
Directeur de Vosges Développement.

Responsabilité éditoriale :
  • Véronique Beley - Poirot  -
Chargée de mission Promotion et Commercialisation à Vosges Développement.
 
Webmestre
  • Cyril Durand –
Webmaster - Service Communication Vosges Développement
Pour toute information, suggestion, réaction concernant les sites, écrivez à
Service Communication / Internet
Vosges Développement
17 Avenue Gambetta - BP 437
F 88011 EPINAL Cedex
Tél: 0033(3) 29 82 67 35 -  Fax : 03 29 64 09 82
 
Traitement des données personnelles
Cette démarche a pour but de vous informer de la manière dont L’agence départementale collecte, utilise et conserve les informations personnelles que vous communiquez par l’intermédiaire du site www.tourismevosges.fr
Elle ne s’applique pas aux informations personnelles recueillies par d’autres moyens.
L’agence départementale se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, cette démarche et vous invite à vous y reporter régulièrement.
 
 
Engagements de Vosges Développement
L’agence départementale s’engage à respecter la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004,
 
Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ni ne sera utilisée à d’autres finalités que celle du site et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation ou sans que vous n’en soyez clairement informé.
 
L’agence départementale s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
 
Les informations qui vous concernent sont destinées à:
 
Vosges Développement
17 Avenue Gambetta - BP 437
F 88011 EPINAL Cedex
Pôle Communication/Promotion
Tél: 0033(3) 29 82 45 03 -  Fax : 03 29 64 09 82
Email : tourismevosges@cg88.fr
 
Elles font l'objet d'un traitement informatique.
 
 Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, ce site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 716581version 2.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais de formulaires sont uniquement destinées à Vosges Développement.
En cas d’opérations spéciales liées à une action de promotion accompagnée par un jeu et nécessitant une inscription, l’internaute se verra dans l’obligation d’accepter ou non le règlement qui lui sera proposé par Vosges Développement et averti du partenariat mis en place à cette occasion. Les coordonnées transmises seront partagées avec les partenaires de Vosges Développement.

Toutefois, comme l'exige la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des données, envoyez-nous votre demande par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante:
 
Service Communication / Internet
Vosges Développement
17 Avenue Gambetta - BP 437
F 88011 EPINAL Cedex
 
Tél: 0033(3) 29 82 67 35 -  Fax : 03 29 64 09 82
Le présent site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), chargée de veiller à la protection des données personnelles.
 
 
Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent :
  • du formulaire de contacts et de la saisie volontaire de votre nom, prénom, et adresse courriel, afin que nous puissions donner suite à votre message.

Ces informations nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services.
Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.
Nos fichiers ne sont pas destinés à être commercialisés ou divulgués à d'autres entreprises.
  • du formulaire de demandes de brochures et de l'enregistrement de vos coordonnées, afin que nous puissions vous adresser les documents choisis.
  • du formulaire d'inscription à la lettre d'information ou à la Newsletter et de l'enregistrement volontaire de votre e-mail vous permettant de recevoir gratuitement la lettre d'information,
Ainsi que des données personnelles telles que votre nom, prénom tranche d'âge et adresse pour permettre à Vosges Développement de mieux identifier ses internautes et ainsi adapter au plus près de leurs besoins le contenu de l’information intégrée dans cette lettre.
  • Du formulaire d’achat d’affiches et de l’enregistrement de vos coordonnées afin que nous puissions vous adresser les affiches sélectionnées
  • Du lien SMS (avec possibilité d’abonnement et de désabonnement)
  •  Des contacts générés par la plate forme de services en ligne appelée ‘’place de marché Vosges’’
Le site vous donne la possibilité de vous désinscrire à tout moment.
Responsabilités

Les données mises en ligne sur le site internet visent à faciliter la recherche d’informations touristiques par le grand public, les professionnels, la presse et les partenaires départementaux de Vosges Développement. Elles font l’objet de vérifications et d’une mise à jour régulière. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de Vosges Développement peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.
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En outre, Vosges Développement  décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que Vosges Développement  n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites.
 
Toutes les offres présentées sont non contractuelles et ne constituent pas une liste exhaustive des prestations vosgiennes.

Les partenaires de Vosges Développement  sont seuls responsables de leurs offres et les tarifs sont donnés à titre indicatif – Ceux-ci n'engagent aucunement la responsabilité de Vosges Développement.
 
 
Liens vers d'autres sites
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable de Vosges Développement et tout utilisateur doit répondre au cahier des charges de Vosges Développement.

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Toutes demandes de liens vers un site extérieur doit faire l’objet d’une demande auprès de :
Service Communication / Internet
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 Toute demande sera examinée par un comité interne et devra répondre au cahier des charges en vigueur.
 
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Vos données sont déposées auprès de Vosges Développement. Elles sont hébergées et stockées dans des bases de données externes sur des serveurs situés en France, administrés par les sociétés : Alliance réseaux – B2F – MAIEDO – PROXIMIT.
Vosges Développement est le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles fournies à Vosges Développement. L’agence départementale n’est en aucun cas responsable des données personnelles communiquées directement aux professionnels proposant leurs services sur le site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les conditions particulières de chaque professionnel préalablement à la communication de ses données personnelles.
 
Crédits Photos- illustrations
Retrouvez le détail des photographes intervenants sur le site en cliquant ici
 
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Jeux concours
Vosges Développement met en place régulièrement sur ces sites des opérations de promotion en partenariat avec les professionnels vosgiens. Des jeux concours sont mis en ligne et accessibles à tout internaute intéressé par une participation accessible par téléchargement en format PDF.
Chaque jeu fait l’objet d’un règlement accessible en ligne et notifié et déposé chez un huissier.
 
Plateforme de services en ligne – ‘’Place de marché Vosges’’ : reservation.tourismevosges.fr
Le site www.tourismevosges.fr lié à la plate forme de services en ligne :
 
- Met en relation les internautes avec les professionnels du tourisme via la plate-forme « Place de marché des Vosges ».
Il permet d’afficher toutes les disponibilités en ligne sur le département des Vosges pour l’hébergement et les loisirs : Hôtels- meublés- campings- chambres d’hôte – Formules de séjour – billetterie activités et spectacles – activités encadrées – stages – boutique…
La plate-forme « Place de marché des Vosges » n’est pas un outil de vente ou de réservation en ligne, elle sert à mettre en relation les internautes avec les professionnels du tourisme vosgien.
Les contrats de vente, d’achat, les réservations, etc. sont conclus et traités  directement entre l’internaute et le professionnel du tourisme concerné, selon les conditions de vente de ce dernier, sans entremise aucune de VOSGES DEVELOPPEMENT.
VOSGES DEVELOPPEMENT n’est pas responsable du contenu mis en ligne par les professionnels du tourisme.
En sa qualité d’hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, VOSGES DEVELOPPEMENT n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis par les professionnels du tourisme et stocké sur la plate-forme « Place de marché des Vosges ».
La responsabilité de VOSGES DEVELOPPEMENT ne peut en aucune manière être mise en cause en raison d’un manquement commis par les professionnels du tourisme.
Les seules obligations inhérentes à la qualité d’hébergeur concernent (i) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que Vosges Développement en aura eu effectivement connaissance selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu, () la conservation des données de connexion des internautes, traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles., () la conservation des données de connexion des internautes, traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles.
Les professionnels sont seuls responsables de la collecte, de l’utilisation et de la gestion des données personnelles recueillies auprès des internautes lors de la passation de commandes ou de réservations.
Toute demande y afférent doit être adressée au professionnel du tourisme concerné.
 
Signaler un contenu :
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, VOSGES DEVELOPPEMENT est soumise à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’elle en a eu effectivement connaissance.
Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de VOSGES DEVELOPPEMENT la présence d’un contenu manifestement illicite sur le site www.tourismevosges.fr peut en informer VOSGES DEVELOPPEMENT en adressant un courrier circonstancié à :
 
Service Communication / Internet
Vosges Développement
17 Avenue Gambetta - BP 437
F 88011 EPINAL Cedex
 
Tél: 0033(3) 29 82 67 35 -  Fax : 03 29 64 09 82
Conformément à l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, cette notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:
-          la date de la notification et l’identité du notifiant ;
-          si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
-          si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
-          nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
-          la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux);
-          les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
-          la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Toute notification incomplète sera rejetée.
Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende ».
 
Hébergement du site : www.tourismevosges.fr:

B2F Concept
Bâtiment Euclide
3 avenue Lac de Constance
Savoie Technolac
BP 333
73375 Le Bourget du Lac Cedex
 
Le prestataire ci-dessous nommé :
 
                                               ALLIANCES RESEAUX
26 - Rue St Exupéry- BP 144
73303 ST JEAN DE MAURIENNE Cedex
 
Assure l’hébergement de la partie ‘’Réservations en ligne - Composez votre séjour’’ accessible par l’adresse reservation.tourismevosges.fr du site www.tourismevosges.fr
 
 
Mise à jour:
 
Vosges Développement se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment.
Vosges Développement invite tout Utilisateur à visiter les documents légaux lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.
 
Dernière mise à jour : Février 2010.